Intervention de Julien Denormandie

En fait, monsieur le rapporteur, cet amendement pourrait être résumé par la formule suivante : « Pousser les curseurs le plus loin possible. » C’est ce que vous faites par rapport au règlement omnibus, avec une franchise de 20 % et un taux de subvention de 70 % ; et vous agissez de même pour les seuils de déclenchement de la solidarité nationale.

Affirmer que notre orientation est de pousser les curseurs le plus loin possible, j’y suis totalement favorable ; je n’ai de cesse de le répéter, c’est ce qu’il faut faire.

Par ailleurs, votre amendement tend à annexer au texte un rapport dont les tableaux fixent des objectifs indicatifs. Loin de moi l’idée de commenter la portée normative d’une telle proposition ; simplement, cela revient à réaffirmer, une nouvelle fois, la nécessité de pousser les curseurs le plus loin possible, comme je le fais moi-même.

Une telle approche suscite en revanche un léger problème. Je veux vous en donner trois illustrations.

Premier exemple, aux termes de l’amendement n° 92 que votre assemblée vient d’adopter, 600 millions d’euros devront être engagés chaque année pour atteindre les objectifs de ce texte.

Or le dispositif de cet amendement-ci porte sur la période 2023-2027. Comme je connais votre sagesse et votre compétence, monsieur le rapporteur, j’imagine que les chiffres que vous exposez sont fondés sur une dépense d’au moins 600 millions d’euros en 2027, puisque le premier tableau porte sur l’accroissement du nombre d’assurés.

Dès lors, soit la somme prévue pour 2027 est bien de 600 millions d’euros, auquel cas la somme pour 2023 serait inférieure, et le Gouvernement est encore une fois mieux-disant ; soit votre amendement se fonde sur l’hypothèse que l’on sera bien au-dessus de 600 millions d’euros en 2027. Cette seconde hypothèse correspond selon moi au sens de l’histoire, mais cela nécessitera une sérieuse discussion avec M. Segouin quant à l’évaluation de ces dépenses ; j’aurai en tout cas plaisir à le retrouver pour le convaincre !

Mon deuxième exemple sera encore plus concret que le premier. Si jamais cette prévision de 600 millions d’euros est dépassée, si jamais le Parlement approuve cette somme dès 2023, que fait-on ? Des indications sont données dans les tableaux culture par culture, mais on n’en privilégie aucune.

Ce sujet doit évidemment être abordé avec le plus grand de sérieux. Certains systèmes agricoles – arboriculture, prairies… – bénéficient aujourd’hui de l’aide du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), comme plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé ; d’autres n’en relèvent pas. La réforme doit profiter aux uns comme aux autres ; il ne faudrait pas que, en donnant plus à certains, on empiète sur ce que d’autres ont déjà aujourd’hui. Or rien n’est écrit à ce sujet dans le présent amendement.

Je veux à présent vous exposer un troisième exemple, qui me paraît essentiel et qui justifie pourquoi il nous paraît peu judicieux de fixer les seuils dans la loi et pourquoi cela relève plutôt à nos yeux du domaine réglementaire.

Dans le second tableau, M. le rapporteur entend fixer à 70 % le taux de subvention par l’État des primes d’assurance. Je souhaite moi aussi que nous poussions les curseurs autant que le règlement Omnibus le permet, mais à une condition : cela doit bénéficier à l’agriculteur !

Or en fixant le taux à 70 % ab initio, on fait un cadeau aux assureurs : ceux-ci n’ont qu’à augmenter du jour au lendemain le montant des primes, qui sont aujourd’hui subventionnées à hauteur de 65 %, en se disant que l’agriculteur ne remarquera de toute façon pas la différence, puisque le taux de subvention aura déjà été fixé par le vote du Sénat…

La priorité absolue en la matière, c’est l’article 7 de ce texte. Sur ce point, je suis en désaccord avec ce que certains d’entre vous ont déclaré tout à l’heure : selon moi, il faut serrer la ceinture des assureurs !