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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement a pour objet de rétablir un dispositif financier d’aide à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, afin d’adresser aux collectivités territoriales un signal s’inscrivant dans le droit fil des recommandations du comité opérationnel « Urbanisme » du Grenelle de l’environnement.
En effet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des objectifs très ambitieux ont été fixés en matière de schémas de cohérence territoriale, lesquels devront être généralisés dans les zones sensibles, c'est-à-dire, notamment, les territoires littoraux et de montagne. Ils ont vocation à mieux articuler les politiques d'urbanisme, de transport et d'aménagement du territoire.
Or ces documents sont non seulement longs à élaborer, mais également coûteux pour les collectivités territoriales, notamment en milieu rural : selon une étude réalisée en 2007, les SCOT ruraux présentent les coûts par habitant les plus élevés, à savoir 3, 30 euros par habitant pour les SCOT très ruraux et 3, 70 euros par habitant pour les SCOT ruraux structurés.
Parallèlement, les soutiens de l'État à l'élaboration de ces documents sont en diminution. Le dispositif « 1 euro par habitant » est arrivé à échéance le 1er janvier 2008, sans qu'aucun autre ne prenne le relais, alors que la carte des SCOT est loin d'être achevée. On estime pourtant que beaucoup de SCOT ruraux ou de pays, voire périurbains, n'auraient pu être engagés sans cette impulsion financière venue de l'État, qui a permis de couvrir en moyenne 36 % du coût des études des SCOT.
Par ailleurs, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de supprimer progressivement les prestations d'ingénierie assurées par l'État au profit des collectivités territoriales dans le champ concurrentiel.
À partir de l’action 1 « Production de l’information géographique » du programme 159, il conviendrait donc d’abonder à hauteur de 3 millions d’euros l’action 1 « Urbanisme, aménagement et sites-planification » du programme 113.
