Intervention de Julien Denormandie

Je veux saluer deux compagnies d’assurances qui jouent le jeu : ils n’ont pas quitté nos campagnes. En revanche, il y en a bien d’autres, même parmi les plus grandes, qui se sont récriées : « Cela me coûte trop cher, alors je n’y vais pas, ou alors je n’assure que les bons risques ! » Cela ne peut pas fonctionner ainsi.

Dès lors, comme on l’a fait dans de nombreux autres secteurs, il convient, tout en respectant la liberté de concurrence, de serrer la ceinture des assureurs. Et passer le taux de subvention de 65 % à 70 % n’aura de sens que si l’on garantit que ce recours accru à la solidarité nationale se fera au bénéfice des agriculteurs, et non des assureurs ; sinon, on serait à rebours de toutes nos ambitions.

C’est pourquoi, s’il s’agissait d’adopter un amendement visant à réaffirmer qu’il faut pousser les curseurs le plus loin possible, je répondrais oui, avec le plus grand enthousiasme ; mais s’il est question de figer ces taux dans la loi, il me faut dire non, car cela relève du domaine réglementaire.

Enfin, pour ma part, j’ai un esprit méthodique : je pense qu’il faut faire tout cela en concertation. Il y a énormément de cas différents suivant les systèmes de culture. Baisser la franchise de 25 % à 20 % renchérit la prime, comme vous l’avez souligné tout à l’heure. Tout cela doit faire l’objet de discussions avec l’ensemble des filières, car il y aura autant de cas que de filières : voilà la méthode à suivre.

Il me semble, monsieur le rapporteur, que, en déposant cet amendement, vous avez voulu que le législateur envoie un message à l’exécutif, qu’il lui fasse savoir, au fond, qu’il ne lui fait pas confiance dans la mise en œuvre du dispositif.

Je puis tout à fait le comprendre, mais j’estime en revanche, pour l’ensemble des raisons que je vous ai exposées, que cette approche n’est pas justifiée et que l’adoption de cet amendement est loin d’être nécessaire. Rappelons que tous les engagements que je prends devant vous aujourd’hui seront publiés au Journal officiel !

Enfin, une question m’a été posée sur le seuil de 30 % ; évidemment, les cultures qui bénéficient aujourd’hui du CNGRA devront bénéficier de ce même taux dès le lancement de la réforme ; je l’ai déjà dit publiquement à plusieurs reprises.

Il faut pousser les curseurs à fond, mais il faut le faire avec méthode. Moi aussi, je regrette de n’avoir pas mené toutes les concertations avant l’examen de ce texte, mais la vie est ainsi faite et ce n’est pas faute d’avoir travaillé avec beaucoup d’insistance depuis deux ans. Tel est le calendrier qui s’est imposé ; en tout cas, voilà la méthode et le chemin que je propose.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.