Intervention de Daniel Salmon

Je comprends parfaitement l’amendement de M. le rapporteur. Il vise à sécuriser le monde paysan en fixant des taux et des seuils. En effet, comment inciter les agriculteurs à aller vers un système assurantiel si ces taux et ces seuils sont fixés par décret ou dans des ordonnances ?

On voit bien, en écoutant M. le ministre et notre collègue Vincent Segouin, que le recours au secteur assurantiel n’est certainement pas le meilleur moyen de gérer la solidarité nationale. Le système de l’assurance fonctionne très bien pour certains secteurs ou pour certains aspects de la vie quotidienne, pour les véhicules par exemple, mais pas pour les calamités agricoles.

Nous amendons un texte qui, par essence, ne peut pas fonctionner. C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous ne pouvons pas l’approuver.