Intervention de Franck Montaugé

Je formulerai trois remarques.

Premièrement, les dispositions que nous proposons et que nous sommes sur le point de voter quasiment à l’unanimité concernant les 600 millions d’euros relèvent d’un projet de loi d’orientation ou de programmation. Mais depuis quand les montants inscrits dans un projet de loi d’orientation doivent-ils être strictement conformes ou égaux à ceux de l’exercice budgétaire, année après année ? À titre d’exemple, on vote chaque année des moyens différents de ceux qui sont inscrits dans la loi de programmation militaire.

Cet argument n’a donc selon moi pas de sens !