Intervention de Sophie Primas

Monsieur Masson, les informations et les tableaux que nous souhaitons inscrire dans le texte ne sont pas de nature législative et n’ont pas de portée obligatoire. Ce sont des référentiels – nous parlons de taux prévisionnels –, car nous souhaitons transformer le texte en projet de loi de programmation. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à modifier l’intitulé du projet de loi en ce sens.

Ce qui compte, c’est de donner confiance aux agriculteurs. On leur dit qu’ils peuvent s’assurer, parce que le système est garanti financièrement, parce que le Gouvernement aura des leviers d’action qui lui permettront d’ajuster le budget, et, enfin, parce qu’eux-mêmes connaîtront les seuils de déclenchement, notamment. Telles sont les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez M. le rapporteur : il n’a pas réalisé ce tableau sans avoir consulté au préalable l’ensemble des filières, lesquelles reconnaissent la qualité des travaux de M. Duplomb.

Enfin, vous ne pouvez pas demander au Sénat, alors que la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur est parvenue à un accord, de ne pas attaquer les assurances.

Nous avons prouvé dans cet hémicycle que lorsque l’intérêt général est en jeu – nous œuvrons ici pour celui des agriculteurs –, nous savons négocier avec les assureurs. Mais nous n’avons pas peur de nous opposer à eux.