Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement d’appel vise à supprimer le financement de l’assurance récolte via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

En effet, nous l’avons dit, l’assurance récolte n’est pas selon nous un système efficace pour renforcer la protection des agriculteurs et adapter l’agriculture aux changements climatiques à venir.

Nous souhaitons donc alerter sur le choix d’un financement public pour ce système, dont seules bénéficieront les exploitations les plus aisées. Les contrats d’assurance restent très peu accessibles dans de nombreuses filières et tout simplement inaccessibles dans d’autres, faute d’offre et de rentabilité pour les assureurs. Ce n’est pas en leur serrant la ceinture qu’ils feront l’effort d’aller davantage vers les agriculteurs !

Le rapport Descrozaille, que l’on peut considérer comme le scénario probable de mise en œuvre de cette réforme, prévoit une baisse de l’indemnisation des non-assurés et une hausse de la contribution de l’État pour alimenter le nouveau système. L’équilibre budgétaire est prévu à l’horizon de 2030, alors que moins de 50 % des agriculteurs seront alors assurés. Cela nous paraît totalement inégalitaire et peu efficace !

De plus, le système de financement donne aux assurances un rôle central, alors que nous parlons, à l’heure du réchauffement climatique, d’une question stratégique pour notre souveraineté alimentaire.

Utiliser les fonds publics au service d’un système de fonds mutuel et solidaire, alimenté par les agriculteurs, la solidarité nationale et les acteurs de l’aval agricole nous semble une solution plus juste et plus efficace.

Enfin, soulignons que ce choix budgétaire en faveur de l’assurance privée a des conséquences sur d’autres politiques, notamment la transition agroécologique, source de résilience.

L’enveloppe consacrée aux assurances a été augmentée dans la nouvelle PAC, contre l’avis de la société civile. La plateforme Pour une autre PAC, qui réunit quarante-cinq organisations, acteurs agricoles, ONG environnementales et de la solidarité, avait pris position contre ce financement.

Pendant ce temps, des politiques publiques comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou les aides à l’agriculture biologique restent largement sous financées.