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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2, amendement 72
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 72, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que, à compter du 1er janvier 2024, en fonction des engagements éthiques et de la responsabilité de l’entreprise assurantielle proposant ledit contrat, dans des modalités définies par décret
La parole est à M. Daniel Salmon.
