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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2, amendement 81
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou, s’il est différent, au taux qui résulte des règlements européens applicables
II. – Alinéa 3
Après le taux :
insérer les mots :
ou, s’il est différent, au taux qui résulte des règlements européens applicables.
La parole est à M. le ministre.
