Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2

Julien Denormandie :

Cet amendement vise à adapter le mécanisme prévu par la loi à une éventuelle évolution des taux fixés par le droit européen, en cas de crise par exemple.

De cette façon, si les taux devaient évoluer, nous n’aurions pas besoin d’en passer par une loi pour adapter le mécanisme.

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