L’amendement n° 59, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul
par les mots :
, calculée selon des modalités
La parole est à M. Bernard Buis.