Intervention de Dominique Bussereau

Nous sommes tous attachés aux SCOT, qui jouent un rôle très important, surtout depuis le Grenelle de l’environnement.

Il est certain que leur élaboration représente un investissement de temps et d’argent. Je vous indique, monsieur Bizet, que l’État accompagnera financièrement leur mise en place. Nous n’avons pas encore déterminé les modalités de ce soutien. Nous pensons, à ce stade, que le critère de la population doit être bien sûr pris en compte, mais que d’autres critères de développement durable sont également à considérer : la modération de la consommation de l’espace, la sobriété énergétique, etc.

En tout état de cause, nous trouverons une solution, et cette discussion prendra place dans l’examen du projet de loi « Grenelle II ».

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement, d’autant que, comme l’a souligné la commission des finances, le gage pose problème, le travail de cartographie étant nécessaire pour la réalisation des SCOT.