Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2, amendement 94

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 94, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

1° Remplacer les mots :

Les contrats

par les mots :

Les entreprises d’assurance qui commercialisent les contrats

2° Remplacer les mots :

sur proposition

par les mots :

, après avis

La parole est à M. le rapporteur.

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