Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Bizet, rapporteur pour avis :Je suis particulièrement sensible à l’appel de M. le secrétaire d'État, que j’ai écouté attentivement.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous également préciser quelle est l’échelle pertinente pour l’élaboration des SCOT, afin de lever toute ambiguïté sur ce sujet ? On parle de « bassins de vie », mais j’aimerais que vous puissiez mieux définir le périmètre à retenir.
