Intervention de Sebastien Pla

L’article 2 prévoit que les contrats d’assurance éligibles aux subventions devront respecter un cahier des charges, défini par arrêté, sur proposition des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, et qui fixera un barème de prix pour chaque production.

Cet amendement vise à donner à ce cahier des charges une nouvelle fonction : formuler des préconisations écrites pour favoriser une offre responsable et éthique.

Je vous rassure, monsieur le ministre, nous voulons nous aussi éviter les effets d’aubaine, vu les montants d’argent public mis sur la table : 600 millions d’euros, ce n’est pas rien ! Il faut donc des garde-fous.

Les entreprises d’assurance qui en bénéficieront de façon directe ou indirecte devraient s’inscrire dans une démarche responsable et éthique. Il semble en effet nécessaire de veiller à ce que les deniers publics ne viennent pas rémunérer des actionnaires ou participer à la spéculation dans le secteur privé, que l’on sait très concurrentiel. D’ailleurs, les assureurs ont d’ores et déjà annoncé une hausse de leurs tarifs de plus de 25 % cette année, après les aléas de l’an dernier.

Cet amendement d’appel nécessiterait de préciser ce que nous entendons par « éthique et responsable », mais les réflexions en cours autour de la taxonomie européenne montrent qu’il est tout à fait possible de définir les comportements vertueux des autres.