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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur pour avis, la notion de « bassin de vie » est un peu empirique. Elle désigne un territoire cohérent, qui correspond, dans l’organisation actuelle de notre carte administrative, au « pays ».
Cela étant, tout dépendra bien sûr des décisions que vous prendrez, en fonction des travaux de la mission présidée par M. Belot, de la commission présidée par M. Balladur et des associations d’élus.
En l’état actuel, rebus sic stantibus, de notre organisation territoriale, le « bassin de vie », le « pays », est l’échelon le plus pertinent pour élaborer ces schémas.
