L’amendement n° 52, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer les mots :
, en tenant compte de la destination des cultures
La parole est à M. Bernard Buis.