Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement est complémentaire des précédents.

Notre objectif est que les fonds soient mobilisés pour les agriculteurs et non pour les assurances. L’amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport dressant un bilan de l’offre assurantielle en France, afin que nous puissions nous assurer que le montant important des aides publiques dont bénéficiera ce secteur privé d’activité ne vienne pas alimenter la spéculation et la rémunération des actionnaires.

Ce rapport permettra de tirer un bilan des premières années de mise en œuvre de la loi et de veiller, notamment, à ce que les entreprises d’assurance bénéficiant du système mis en place ne répercutent pas le bénéfice qu’elles tirent des subventions publiques à la souscription des contrats d’assurance sur la rémunération de leurs actionnaires, par exemple.