Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 53
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 53, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul
par les mots :
calculée selon des modalités
La parole est à M. Bernard Buis.
