Intervention de Sebastien Pla

À l’alinéa 2 de cet article, il est écrit que la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) « participe à l’indemnisation des pertes de récolte ou de culture résultant d’aléas climatiques », dont les montants seront fixés par décret en fonction de la nature des productions et du type de contrats d’assurance souscrits.

Plus loin, il est écrit : « Ce seuil ne pourra pas être inférieur à 30 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul fixées par décret. »

Aux termes du présent amendement, le décret qui déterminera les franchises prendra en compte, autant que le permet le règlement dit « Omnibus », la récurrence des très forts aléas climatiques les années où ils ont été les plus importants.

C’est un débat récurrent, mais il nous semble nécessaire que le maximum soit fait pour que l’on prenne en compte, dans les limites autorisées par la réglementation européenne, la récurrence des aléas qui affectent parfois pendant plusieurs années consécutives une même exploitation.