Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 54

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 54, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

Dans ce cas, l’indemnisation est

par les mots :

Afin de garantir la célérité de l’indemnisation, celle-ci peut être

La parole est à M. Bernard Buis.

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