Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 68

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 68, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

afin de garantir le caractère incitatif des dispositions prévues au même article L. 361-4,

La parole est à M. Daniel Salmon.

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