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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 10
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au plus 50 %
par les mots :
une part, dont le taux est égal au plus à celui prévu par le droit européen,
La parole est à M. Franck Montaugé.
