Intervention de Daniel Salmon

Ce texte prévoit de supprimer le principe de l’interlocuteur unique. L’indemnisation des agriculteurs pourra donc être versée par un réseau d’interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l’État et désignés par appels d’offres. Il s’agira a priori des sociétés d’assurances distribuant l’assurance récolte.

Or nous savons bien que les délais d’indemnisation ne sont pas toujours satisfaisants : il faut parfois attendre dix-huit mois pour être remboursé après un sinistre.

Or, plutôt que d’améliorer la performance des services publics et leur rapidité en leur donnant les moyens de leur action et en améliorant le système de versements, cet alinéa suit une logique d’affaiblissement de l’administration, pour confier in fine ses missions à des acteurs privés. Le régime des calamités avait certes des défauts, mais il organisait au moins un lien direct entre l’État, les agriculteurs, les organisations professionnelles et les territoires. Ce lien sera perdu dans le futur système.

Plutôt que de maintenir une administration en la dotant des moyens nécessaires pour qu’elle soit performante et se tienne en lien direct avec le territoire, l’État se désengage, en laissant dans des situations de sinistre les agriculteurs face à des acteurs privés.

De plus, le texte n’apporte pas de garanties suffisantes, notamment sur les potentielles atteintes aux données des exploitations agricoles.

Enfin, cette délégation pose d’importantes questions quant à l’avenir du versement des indemnisations pour les agriculteurs non assurés, qui, par définition, n’ont pas de relations avec l’assurance récolte privée.

Ces agriculteurs pourraient être contraints d’avoir pour interlocuteur non plus la direction départementale des territoires (DDT), mais un assureur, pour toucher l’indemnité issue de la solidarité nationale.