Intervention de Julien Denormandie

Il sera défavorable sur les deux premiers amendements, mais favorable sur le troisième.

Comme M. le rapporteur, j’estime qu’il vaut mieux un guichet unique. Pour autant, il ne s’agit pas d’un interlocuteur unique : nous parlons d’« interlocuteur agréé ». En effet, les agréments donnés permettront à un assureur d’indemniser aussi les agriculteurs non assurés, mais les assureurs ne seront pas seuls en lice : d’autres entités pourront répondre à l’appel à projet pour se faire agréer. Enfin, les DDT joueront également ce rôle ; autrement dit, elles seront, de facto, des interlocuteurs agréés. Un agriculteur pourra toujours se tourner vers elles.

Pourquoi préférer « similaires » à « identiques » ? Parce que, comme M. le rapporteur l’a souligné, la montée en charge du dispositif sera progressive et que, tout au long de celle-ci, nous aurons à la fois des agriculteurs qui auront fait le choix de l’assurance et d’autres qui ne l’auront pas, dans la mesure où – M. Daniel Gremillet l’a rappelé –, nous n’avons pas rendu obligatoire l’assurance.

Quelqu’un qui ne s’assurerait pas, puisqu’il a la liberté de ne pas le faire, et qui ne choisirait pas un assureur comme interlocuteur agréé serait en relation avec une DDT.

Or, à l’évidence, une DDT et un assureur n’ont pas forcément la même gestion. D’où l’intérêt de préférer « similaires » à « identiques ». Sinon, chaque DDT devra calquer strictement son action sur celle des assureurs agréés. Ce serait leur faire prendre un risque colossal, et, pour ma part, je préfère une approche pragmatique.