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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 96
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 96, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
dans les conditions déterminées à l’article L. 361-9
La parole est à M. le rapporteur.
