Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Julien Denormandie :

Monsieur le rapporteur, vous auriez pu également mentionner les différences entre la pousse d’herbe évaluée et la quantité et la qualité du foin in fine récolté…

Que les choses soient claires : je ne conteste en aucun cas la nécessité d’une voie de recours. Mon interrogation porte sur ses modalités. Faut-il des comités départementaux d’expertise ou d’autres voies, définies par décret, comme le proposent les auteurs des amendements identiques ?

Pour ma part, je choisis la seconde option, même si – j’en suis bien conscient – ce n’est pas nécessairement très audible. Dans la réalité, chaque décision prise en matière de sécheresse fait l’objet d’un recours.

Nous devons trouver un équilibre entre la temporalité du versement de l’aide et le nombre de voies de recours et de personnes à mobiliser sur le terrain. Mais c’est évidemment très compliqué.

Dans les faits, toute décision est contestée, car il y a toujours une différence entre ce que le satellite observe et la réalité. Si l’on envoie un expert dans chaque ferme pour réaliser des relevés individuels, le processus va prendre des mois.

Je ne sais pas exactement quelle est la bonne formule. La question porte sur les modalités du recours, non sur le principe de ce dernier.

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