Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le rapporteur, dans le cas de figure que vous évoquez, il est difficile d’être en désaccord avec vous. Mais ce n’est pas le seul cas de figure possible !

Les méthodologies utilisées, dont le satellite, ne servent pas seulement à établir s’il faut ou non indemniser. Elles permettent également de déterminer s’il faut déclencher le seuil des 13 %, dans quels territoires, et au profit de quelles catégories. L’indemnisation varie en fonction du niveau de sécheresse constatée. C’est dans cette hypothèse, si toutes les exploitations indemnisées contestent le montant de leur indemnisation, que nous risquons d’avoir un allongement des délais.

Encore une fois, une voie de recours est nécessaire, mais la bonne formule est difficile à trouver. Il ne peut pas s’agir d’envoyer un agent de la direction départementale des territoires (DDT) ou un assureur – ce sera le plus souvent un agent de la DDT – dresser un relevé de chaque exploitation, faute de quoi l’indemnisation prendrait un an et demi de retard.

Enfin, en ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement émet un avis favorable, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.