Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 44 rectifié, que j’avais déposé à l’article 1er bis et qui est devenu sans objet.

Nous devons nous soucier des agriculteurs qui ne seront pas assurés et qui n’entreront donc pas dans le cadre prévu par le projet de loi.

Cet amendement vise à lier le niveau des aides versées aux exploitants agricoles à la souscription d’un contrat d’assurance récolte. Nous voulons qu’il y ait un maximum d’agriculteurs assurés, afin de faire tomber le niveau des polices d’assurance et de permettre au plus grand nombre de s’assurer, notamment pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 98, que vous défendrez dans quelques instants, vise à faire en sorte que la dotation jeunes agriculteurs (DJA) des jeunes agriculteurs n’ayant pas souscrit un contrat d’assurance soit non plus « minorée », mais « modulée ».

Comme je suis pragmatique, je me dis que, s’il est possible de le faire pour les jeunes agriculteurs, il doit également être possible de le faire pour les autres… Tel est l’objet de cet amendement.