Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le rapporteur spécial, nous avons intégralement regroupé au sein du programme « Formation aéronautique » les crédits de l’École nationale de l’aviation civile, l’ENAC, et du Service d’exploitation de la formation aéronautique, le SEFA. C’est ainsi que la contribution annuelle de la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, au programme de l’ENAC sera transférée en 2009.

Seuls demeurent au sein du programme « Navigation aérienne » les crédits relatifs au maintien des compétences des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des corps techniques en poste.

Ces dépenses servent au maintien du niveau d’anglais, à l’entraînement sur simulateur et au perfectionnement en informatique. Elles couvrent également les frais de déplacement liés à ce maintien des compétences.

Ces actions sont obligatoires pour l’obtention et le renouvellement des qualifications statutaires dans les corps techniques et sont directement diligentées par les services de la navigation aérienne. Elles sont étroitement imbriquées dans le fonctionnement des services et se déroulent d’ailleurs dans leurs locaux.

Ces crédits relèvent donc plutôt d’une logique interne propre aux services opérationnels concernés. Pour le moment, nous ne sommes pas favorables au regroupement proposé, mais nous ne sommes nullement fermés à la discussion et nous verrons avec le directeur général de l’aviation civile comment nous pourrions vous donner meilleure satisfaction sur ce point.