J’ai toujours exprimé mon opposition à la conditionnalité des aides à l’assurance récolte. À mon sens, il faut procéder par incitation. Fidèle à ce principe, je serai donc défavorable à l’amendement présenté par M. Cabanel.
Ainsi que M. le rapporteur vient de le préciser, j’aurai dans quelques instants l’honneur de vous présenter un amendement du Gouvernement visant à remplacer la minoration par la modulation ; dans mon esprit, c’est une modulation à la hausse.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.