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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3 ter, amendement 47
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Menonville, Verzelen, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme N. Delattre et M. Malhuret.
L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Pellevat et Pointereau, Mme Thomas, M. Anglars, Mmes Drexler, Férat, Sollogoub et Billon, M. Hingray, Mme Gatel et MM. Lefèvre, Capo-Canellas, Bacci, Bonnus, Le Nay, Levi, Laménie, Duffourg et Lafon.
L’amendement n° 91 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 98 est présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
est minorée
par les mots :
peut être modulée
L’amendement n° 47 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié.
