Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement vise à considérer que tout risque climatique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles.

Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques climatiques sont évolutifs et que leur ampleur est difficile à prédire. Une fois de plus, ne pénalisons pas nos agriculteurs ; au contraire, aidons-les à faire face aux risques climatiques !

Soyons vigilants sur le fait que le secteur des contrats d’assurance multirisque climatique semble principalement détenu, à hauteur de 70 % du marché, par deux assureurs privés. Nous sommes donc dans une situation d’oligopole, pour ne pas dire de quasi-monopole.

En pratique, ces ceux acteurs sont clairement en position de déterminer ce qui sera assuré et ce qui ne le sera pas. Ils pourraient décider du moment où ils cesseront, pour des raisons de rentabilité, d’indemniser certains risques.

Sortons donc de cette logique purement financière ! Ne laissons pas une majorité d’agriculteurs s’exposer à des risques qui seraient déclarés non assurables, parce qu’ils seraient non rentables pour les assureurs. Ne laissons pas nos agriculteurs sans solution devant les aléas climatiques. La souveraineté agroalimentaire de notre pays en dépend également.