Intervention de Julien Denormandie

Mon avis sera également défavorable, mais sur le fondement d’un autre argument.

La réforme vise fondamentalement à supprimer la dichotomie que nous avons créée depuis quinze ans entre, d’un côté, les cultures assurables, et, de l’autre, les cultures non assurables. Il s’agit d’ailleurs d’un non-sens : dans la vie, tout est assurable ; tout est question de prix.

M. Cabanel évoquait précédemment l’épisode de gel de 2021. Pour la première fois depuis très longtemps, l’État a fait jouer le dispositif de solidarité nationale pour des cultures dites « assurables », qui, jusqu’à présent, n’y étaient pas, à ce titre, éligibles.

Le sens de la réforme est donc de supprimer cette dichotomie entre ce qui relève de l’assurable et ce qui relève du non-assurable. En revanche, en fonction de la présence ou non d’offres d’assurances accessibles et pertinentes, le seuil évoqué par M. le rapporteur sera plus ou moins élevé.

Ainsi, en l’absence d’assureur ou d’assurance accessible, ce seuil sera particulièrement bas. Le seul fait de parler de culture non assurable revient donc finalement à ne pas faire la réforme.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.