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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 5, amendement 99
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 99, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
1° Supprimer le mot :
envisagées
2° Supprimer les mots :
le comité, s’appuyant sur les travaux de
3° Supprimer les mots :
les taux à retenir pour
II. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
de franchise
III. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
d’intervention de l’État
IV. – Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
de l’État
2° Supprimer les mots :
en fonction des modalités d’indemnisation
V. – Alinéa 10
1° Remplacer le mot :
Il
par le mot :
Elle
2° Remplacer les mots :
des recommandations
par le mot :
un avis
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 rectifié.
