Cet amendement tend à prévoir qu’une analyse de l’impact sur les finances publiques accompagnera systématiquement les recommandations de la Codar, afin d’éclairer les débats en vue de la discussion budgétaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous voyez bien désormais que l’argument présenté par M. le rapporteur il y a quelques instants ne tenait pas et que vous auriez dû voter l’amendement du Gouvernement.