L’amendement n° 15, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations
par les mots :
de toutes les organisations
La parole est à M. Sebastien Pla.