Intervention de Sebastien Pla

Cet amendement a pour objet de préciser la composition de la Codar.

Si cette composition est renvoyée à un décret, l’alinéa 12 de l’article 5 en fixe néanmoins le cadre global, qui prévoit notamment la représentation des organisations syndicales représentatives. Or notre amendement vise à s’assurer de la présence de toutes les organisations syndicales représentatives et à l’inscrire dans la loi.

Monsieur le ministre, je profite de l’occasion pour vous demander de nous donner l’assurance que la filière viticole sera bien présente au sein de la Codar. En effet, je déplore que nous n’ayons pu débattre en séance des amendements qui avaient été déposés par plusieurs groupes parlementaires.

Force est de constater que le système actuel de gestion des risques n’a pas été efficient, en raison notamment d’un défaut de représentation au sein du Comité national de gestion des risques.

Aussi apparaît-il indispensable que les secteurs les plus assurés, comme la filière viticole – la plus assurée en France –, puissent être associés aux instances décisionnelles dans le cadre de ce nouveau système de gestion des risques agricoles