Intervention de Dominique Bussereau

Il s’agit d’un amendement de coordination purement technique, conséquence du vote intervenu hier soir, en fin de discussion de la première partie du projet de loi de finances.

Puisqu’un débat s’est engagé hier autour de l’article 25, je tiens à rappeler que les crédits alloués au programme « Radars » ont permis de déployer 390 nouveaux radars en 2008, et non pas 560 comme cela avait été annoncé et comme nous souhaitons le faire en 2009.

La croissance des crédits entre 2008 et 2009 est donc liée à une augmentation des investissements. Par ailleurs, les crédits relatifs à la maintenance de ces dispositifs augmentent, parce que le volume du parc est plus important.

Une baisse de 18 millions d’euros des crédits alloués au programme « Radars » se traduit mécaniquement par une diminution du nombre de radars déployés, ce qui implique que nous ne respecterons pas nos objectifs de réduction du nombre des victimes en matière de sécurité routière. La réduction du déploiement se traduira également mécaniquement par une baisse, de l’ordre de 20 millions d’euros, des recettes prévues. Cette somme sera déduite du montant alloué à l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, qui passerait donc de 208 millions d’euros à 188 millions d’euros.

Même si je comprends parfaitement les préoccupations des départements, je tiens à indiquer que le montant des amendes forfaitaires engendré par les 665 radars installés sur le réseau départemental est estimé à 56 millions d’euros. Le montant des dépenses pour l’exploitation de ce parc s’élevant à environ 33 millions d’euros, le solde pour l’État est donc de 23 millions d’euros. Ce montant est inférieur au montant alloué aux départements en 2008, qui est de l’ordre de 30 millions d’euros.

Si l’on s’en tenait à ce qui a été voté hier, le déséquilibre s’aggraverait. C’est pourquoi je présente cet amendement de coordination pour rétablir la situation.