Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Chasseing, Henno et Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Delcros, Mizzon, Hingray, Le Nay et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
entreprises d’assurance,
insérer les mots :
des intermédiaires d’assurance,
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.