Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 5 bis A

Julien Denormandie :

À l’issue des travaux de la commission des affaires économiques ont été fixés les différents seuils à partir desquels l’État, le « troisième étage », doit prendre la main.

Dans le cadre de la réforme, la commission a également prévu des seuils pluriannuels, et non pas seulement annuels. Je comprends tout à fait cette logique, mais la durée de cinq ans me paraît trop longue. C’est pourquoi je propose de la ramener à trois ans.

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