Intervention de Fabien Gay

« On a l’habitude » que le Gouvernement passe par-dessus le Parlement, ai-je entendu… Il ne faut pas s’y habituer !

J’entends les arguments de M. le rapporteur, mais, précisément, pourquoi y est-on contraint sinon par le fait que nous sommes à la fin d’un quinquennat et que l’on nous impose d’examiner à un rythme effréné un certain nombre de projets de loi, et même des projets de loi maquillés en propositions de loi ?

Vous nous demandez d’assumer cela, monsieur le rapporteur. Chacun prendra ses responsabilités et votera, mais – je vous le dis tranquillement – ce sera sans nous ! Et que l’on ne vienne pas nous dire que nous n’avions pas prévenu.

Nous avons à chaque fois les mêmes débats : nous nous plaignons – y compris, et à juste raison, le président du Sénat, Gérard Larcher – d’un trop-plein d’ordonnances, nous disons qu’il faut réguler, surveiller… et nous acceptons encore de légiférer « au pas ». À un moment donné, il faut savoir dire non !

De surcroît, comme l’a souligné M. le rapporteur, cet article est au cœur de ce texte. Et nous n’aurions pas prise sur ce sujet ? Cela pose tout de même un sérieux problème !

Quel que soit l’exécutif en place – ce gouvernement comme les gouvernements à venir –, il ne faudra pas s’habituer à cette pratique. C’est la place du Parlement qui est en jeu !