Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement vise à apporter deux précisions, pour plus de clarté.

D’une part, il importe que l’ensemble des données que les assureurs membres du pool devront communiquer soient aussi transmises à l’État. Personne ne comprendrait d’ailleurs que ces données ne le soient pas, alors même qu’elles doivent lui permettre d’assumer le rôle qui est le sien.

D’autre part, il est proposé de rétablir les dispositions relatives à l’exercice en commun, au sein du pool, de certaines activités, lequel pourrait se révéler utile.