Intervention de Jean-Michel Arnaud

Comme je l’ai annoncé en discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte.

Cela étant, je m’interroge sur la date prévue pour l’application des nouveaux dispositifs, à savoir le 1er janvier 2023. En effet, au regard des différentes étapes de mise en œuvre de ce texte, cela me paraît impossible. En voici la démonstration.

Le nouveau système entraînera des modifications profondes pour les compagnies d’assurances. Celles-ci devront refondre leurs contrats, leurs systèmes d’information, leur process de gestion de sinistres. En outre, la distribution du nouveau produit d’assurance engendrera un temps de formation important pour l’ensemble des réseaux d’assureurs.

Pour les agriculteurs assurés par le régime actuel, il conviendra de prendre en compte la périodicité de souscription, le décalage entre semis des cultures, déclaration d’assolement et prix de vente espéré des récoltes. Qui plus, comme vous le savez, les contrats assurantiels sont pris au moment des semis, qui se déroulent tout au long de l’année, alors que les enlèvements peuvent, quant à eux, s’effectuer sur un exercice différent de celui du semis.

L’ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois après la publication de texte, laquelle devrait intervenir à la mi-février ou début mars, je ne vois pas comment on pourrait respecter l’échéance du 1er janvier 2023.

Si vous me démontrez le contraire, je retirerai mon amendement ; à défaut, je le maintiendrai.