Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je devais être inattentif puisque j’ai défendu l’amendement que j’ai déposé à l’article 12.

M. le rapporteur ne s’y est pas trompé, qui a donné son avis sur le bon amendement, à savoir l’amendement n° 2 rectifié, que je comptais d’ailleurs retirer, car j’étais convaincu par avance par les observations qu’il formulerait.