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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 7, amendement 84
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
qu’il ne soit pas fait appel de manière irrégulière, abusive ou frauduleuse à la solidarité nationale dans le
par le mot :
du
2° Supprimer les mots :
d’assurer le respect,
La parole est à M. le ministre.
