Intervention de Julien Denormandie

C’est en ayant des doutes que nous avançons, mesdames, messieurs les sénateurs ; c’est toute la beauté du débat.

Je l’affirme avec fermeté, monsieur Segouin : la question n’est pas la date du début de la campagne, c’est le fait que les contrats d’assurance sont négociés juste avant l’été. Voilà ce qui importe.

C’est vrai, il y a aujourd’hui une demande très forte de la part des assureurs pour décaler la réforme du 1er janvier au 1er août 2023. Néanmoins, je maintiens ma position en faveur d’une entrée en vigueur au 1er janvier prochain. Pour les contrats en cours, il n’y aura pas d’application automatique, mais, en vertu des dispositions de ce projet de loi, l’assuré aura la possibilité de demander à l’assureur de mettre son contrat en conformité avec la nouvelle loi, dans le cadre de la liberté contractuelle qui les unit. L’assureur devra alors procéder à cette mise en conformité, selon les modalités de cette même liberté contractuelle.

On peut faire coexister les deux systèmes, tout en faisant entrer la réforme en vigueur au 1er janvier 2023.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.