Intervention de Dominique Bussereau

Abstraction faite du suspense et de l’intelligence humoristique de M. le président de la commission des finances, je reconnais qu’il y a là un vrai débat.

Cet amendement pose en effet une question importante : Gérard Longuet y a d’ailleurs fort bien répondu par avance dans sa brillante intervention lors de la discussion générale, en rappelant tous les aléas connus par les fonds et autres structures créés au fil des années pour assurer le financement de nos infrastructures.

Il est vrai que nous connaissons un moment quelque peu bizarre, où le financement est presque uniquement budgétaire, même si un certain nombre de taxes sont déjà affectées à l’agence. L’avenir est représenté par la nouvelle redevance d’usage de nos infrastructures par les poids lourds, telle qu’elle existe déjà en Allemagne, en République tchèque, en Autriche et, bientôt, dans d’autres pays. Nous disposerons ainsi d’une ressource évolutive et affectée au développement d’infrastructures et au report modal.

Envisager les choses sous l’angle de la régulation budgétaire peut paraître un peu éloigné des réalités mais, Gérard Longuet l’a indiqué cet après-midi, cette approche n’est pas fausse. Il est vrai que, d’une certaine manière, nous « sanctuarisons » des crédits. Nous le savons bien : lorsque nous rencontrons une situation budgétaire un peu difficile dans nos communes ou nos départements, nous renonçons à réaliser certains investissements. Pour éviter ce travers, l’État, qui prend des engagements à l’égard des territoires, « sanctuarise » les crédits afférents en leur donnant une affectation particulière au sein de l’agence.

Gérard Longuet a parlé, à plusieurs reprises, de ce que pourrait devenir l’AFITF. Par exemple, outre sa fonction actuelle de banquier, elle pourrait jouer un rôle de monteur de projets, auprès de l’État et en relation avec les collectivités locales : je pense ici aux 4 milliards d’euros de fonds publics nécessaires au financement des 306 kilomètres de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.

C’est la raison pour laquelle, connaissant les préoccupations d’Alain Lambert, Jean-Louis Borloo et moi-même avons signé hier une lettre de mission, par laquelle nous chargeons M. Claude Martinand, vice-président de l’ex-Conseil général des ponts et chaussées, de nous présenter d’ici à quelques semaines une évaluation de l’AFITF et de nous proposer d’éventuelles modifications de son fonctionnement et de ses missions, pour tenir compte des questions soulevées par la commission des finances du Sénat.

Cet amendement est donc important et tout à fait légitime. Son adoption poserait beaucoup de problèmes et nous ne la souhaitons pas, mais il nous incite à repenser les missions de l’AFITF, afin peut-être de les modifier et de les améliorer dans le sens souhaité par son président, Gérard Longuet. Le Gouvernement apporte ainsi une première réponse à l’appel que la commission des finances a voulu lancer.