Intervention de Julien Denormandie

Dans le prolongement de ce que j’ai expliqué à M. le sénateur Segouin et qu’a confirmé M. le sénateur Gremillet, cet amendement a pour objet de clarifier le délai dans lequel l’agriculteur dont le contrat a été conclu antérieurement au 1er janvier 2023 peut demander à son assureur un avenant – en réalité, une telle démarche est très habituelle –, ainsi que le délai dans lequel l’assureur doit donner une réponse. Cela doit se faire, je le répète, dans le cadre de la liberté contractuelle, mais nous prévoyons un calendrier de mise en conformité.