Intervention de Sebastien Pla

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la création, à l’échelle nationale, d’un fonds professionnel mutuel et solidaire, encadré par les pouvoirs publics – l’État et l’Union européenne –, qui participeraient à son financement.

Un tel fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurité alimentaire et de la solidarité tout au long de la chaîne, en assurant une mutualisation totale des risques entre les exploitants agricoles. Il serait géré par l’ensemble des contributeurs, la majorité étant donnée aux représentants des agriculteurs.

L’État conserverait un rôle d’arbitre et les directions départementales des territoires continueraient d’être associées étroitement au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour les calamités, mais avec un système totalement remis à plat, afin d’accélérer le versement des indemnisations.

Ce fonds garantirait la couverture universelle de toutes les fermes, c’est-à-dire une couverture de base de tous les risques climatiques pour toutes les cultures, y compris lorsque celles-ci sont diversifiées. Il serait abondé grâce à une solidarité au sein des filières – interprofessions, fournisseurs d’agroéquipements et d’intrants, transformateurs et grande distribution –, puisque la production agricole bénéficie à toute la filière.